Les démarches administratives après un décès selon Samassur

 

Le parcours émotif occasionné par un décès est compliqué à endurer, mais qu’arrive-t-il lors des  traitement des contrats ou documents administratifs post-mortem.  Samassur, courtier en assurances donne son avis et ses conseils.

Pour plus de démarches adaptées aux lois, consultez nos articles ici.

 

Comment s’y prendre ?

 

Les démarches importantes doivent être accomplies par les proches ou des déléguées données par une entreprise de pompes funèbres.

 

Après le décès

 

Il est important de prévenir l’employeur de la personne en question. Dans le cas contraire, pensez à prévenir l’assurance-chômage dans les 48 heures suivant le décès.

Dans le cas des salariés, Samassur prévient qu’il est convenable de prendre contact avec le service du personnel de l’entreprise en question. L’avis de l’expert en assurances complémentaire santé concernant les chômeurs est qu’il faut prévenir la compagnie d’assurance, en cas de bénéfice.

De même, il est primordial de prendre contact avec le notaire dans la semaine. Cette démarche est primordiale notamment lorsque le défunt a pris soin de rédiger un testament avant son décès.

Cette précaution est importante notamment lorsque la personne possédait des biens immobiliers, avait signé un contrat de mariage ou a procédé à des donations.

L’expert courtier mutuelle rappelle que toute personne, appartenant  à tout type de secteur salarial peut écrire ses vœux auprès d’un notaire. Les prix varient selon ceux-ci.

 

Pour les échanges monétaires et les contrats

 

L’avis de Samassur est qu’il est nécessaire de fermer tous les comptes et clôturer toutes les dettes possibles à la suite.

 

Signaler un décès aux établissements bancaires

 

En attendant que l’officialisation du décès soit prononcée, tous les comptes et procurations resterons bloqués. Il est uniquement possible de débloquer ceux-ci un fois que tous les documents justifiant d’un droit sur ces dits biens. Ceux-ci peuvent être :

  • Certificat de propriété
  • Certificat d’hérédité
  • Certificat de notoriété

 

Interrompre les contrats

 

Lorsqu’une personne décède, il est important de finaliser grand nombre de leur contrat. Les plus importants sont EDF-GDF, eau et assurances. Samassur, indique qu’il serait judicieux de résilier vos magazines et journaux.

 

Finalement, pensez à informer le Trésor Public. Prévoyez le paiement de vos obsèques, ceux-ci peuvent s’élever à 5 000€.

 

Les spécificités du Trésor

 

Le 25 octobre 2013 un arrêté est relatif au règlement des obsèques a fixé un montant maximum pour les prélèvements sur les comptes.

Ce texte s’inspire notamment sur la loi du 26 juillet 2013 dite de séparation et de régulation des activités bancaires. Elle prend également effet avec l’article 72 sur le code monétaire et financier.